Je découvre avec effroi (merci @DrSportSanté) l’article du @24heuresch : “Les caisses veulent surveiller notre activité sportive” d’hier, repris du blick dimanche. Nous y découvrons l’existence du projet “myStep” entre la CSS, l’ETHZ et HSG visant à mesurer et inciter les assurés de la CSS à marcher 10’000 pas par jour.
Dans l’article du @24heures du 23 juin 2015, nous pouvons lire :
Naturellement, l’essai est réservé aux assurés en complémentaire – une extension à l’assurance de base pourrait être interprétée comme une sélection des risques.
… et dans l’article d’hier, nous trouvons :
Pour les assureurs, les appareils numériques sont en effet une aubaine car ils leur permettent de dresser le profil-risque de leurs assurés. […]
la CSS est persuadée que l’assurance de base ne pourrait que profiter de ces données. «Étant donné le coût croissant des soins, nous allons inévitablement promouvoir la responsabilité individuelle pour renforcer finalement la solidarité entre assurés», estime le responsable. En clair: ceux qui ne veulent pas être surveillés devront payer plus de primes!
De l’assurance complémentaire à l’assurance de base il n’y a qu’un petit pas, si vite franchi ! Nous voici devant une situation préoccupante qui devrait retenir notre attention. Nous posons les bases d’une société de l’information dystopique, digne de Brazil, reposant sur la surveillance de masse, et dominée par des entreprises privées pour lesquelles l’absence de cadres de politiques publiques numériques vaut blanc-seing pour toutes les dérives et expérimentations possibles et imaginables. C’est le far west ! Nous ne parlons même pas ici de la révision de la loi sur la surveillance qui doit être débattue cet automne et qui devrait conduire à un équivalent du Patriot Act américain.
Pour en revenir à la question de l’usage de nos données de santé dans le cadre de l’assurance, le principe de base de solidarité doit primer et il est de la responsabilité de l’Etat de le garantir. Dans ce contexte, le rôle du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est fondamental. Mais cela ne suffit pas. L’Etat doit aussi être en mesure de fournir un cadre clair dans lequel la société numérique peut trouver les repères nécessaires au déploiement de son activité de façon durable et responsable. L’absence de tels cadres, ce qui est clairement le cas de la Suisse qui fait partie des derniers pays développés sans agenda numérique et responsabilité incarnée au niveau politique pour un tel dossier, est la porte ouverte à toutes les dérives possible.
De plus, de telles mesures nécessitent une certaine coordination entre les domaines. Les politiques publiques de santé, d’économie et du numériques dans ce cas sont clairement à coordonner. Ca n’a pas de bon sens de laisser faire l’économie privée avec des approches à l’emporte-pièce sur des questions aussi sensibles que celles de la santé publique et du social et au mépris de la protection des données et de la solidarité, fondement même de l’assurance. Et nous n’évoquons même pas l’aspect éthique ici.
Nous voici clairement devant un magnifique exemple de dérive liée à l’absence d’un Agenda Numérique national et par conséquent un grave manquement à la responsabilité de l’état dans son rôle de garant du développement de la société au travers de cadres de politiques publiques coordonnées, cohérentes et durables. C’est notamment pour des raisons telles que celle-ci que NumeriCH a lancé le Débat National sur l’Agenda Numérique Suisse cet été pour inscrire cette question dans les débats des élection fédérales de cette année.
J’en viens à me demander dans quelle mesure, et je ne suis pas un adepte de la théorie du complot, il n’y a pas un lien entre l’éviction de la candidature du PFPDT suppléant @jpwalter et différents signaux comme celui-ci et d’autres projets de la confédération relatifs notamment à la commercialisation des données de certaines entreprises telles que Swisscom, La Poste ou encore les CFF. L’interview de Doris Leuthard dans Le Temps du 18 juillet dernier, au retour d’un voyage en Asie, était particulièrement préoccupant à cet égard. Comme on dit en anglais “connecting the dots”, passablement de signaux sembleraient converger en direction d’une “gène” apparente que pourrait représenter un cadre de protection des données et de transparence ambitieux et fort à la veille de la réforme européenne en matière de protection des données. La suisse à besoin d’un sursaut numérique, il y a urgence sinon, comme me le demandait @antoinedroux en conclusion du talk 6h 9h le Samedi : il vas se passer quoi si rien ne se passe ? Ma réponse : agonie stationnaire, mort lente !
Jean-Henry Morin 